Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes, dites CGV, ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par https://www.a2lmdestock.com/. Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGV par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site, chaque utilisateur accepte les présentes CGV en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ».
Article 1 : LES MENTIONS LÉGALES
Le site internet https://www.a2lmdestock.com/ est la propriété exclusive de la SARL A2LM dont le siège social est situé 18 rue de la Chenaie 49220 Longuenée-en-Anjou.
La société est immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 89343686500016.
Contact téléphonique au 06.68.21.91.48 ou par mail à l'adresse suivante : [email protected]
Article 2 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire, puis s'identifier à l'aide de ses informations qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.a2lmdestock.com/.
Article 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
Article 4 : PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
La marque a2lmdestock est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.a2lmdestock.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Article 6 : DROIT APPLICABLE ET JURIFICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Article 7 : LIVRAISON
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation, d'emballage et les frais de transport. Les frais de transport varient selon le poids total du colis.
Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
La livraison gratuite est disponible en point de retrait pour toute commande d'un montant minimum de 100€.
Modes de livraisons
La livraison en point de retrait, via Mondial Relay, pour les colis allant jusqu'à 30kg. Livraison en 3 à 5 jours.
La livraison à domicile, via Colissimo, pour les colis allant jusqu'à 30kg. Livraison en 3 à 5 jours.
La livraison sans rendez-vous, via Geodis, pour les colis à partir de 30kg.
Vous pouvez retirer tous types de colis directement en magasin chez A2LM gratuitement.
Article 8 : RETOURS
Conditions
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un retour colis à A2LM. Le produit doit être expédié dans son état et son emballage d’origine.
Remboursement
A2LM effectue le remboursement dans un délai de 48 heures suivant la réception de vos produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du client sauf exceptions : produits défectueux, erreur de produit.
Article 9 : PAIEMENTS
Paiement par carte bancaire via Stripe
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Stripe permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité. Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL) et ne nous sont en aucun cas communiquées.
Paiement en 3x sans frais via Monético
Choisissez la solution de paiement sécurisé en 3 fois via Monético sur la page de paiement de votre commande sur le site https://www.a2lmdestock.com/, disponible pour tout achat supérieur à 200€. Monético est la solution de paiement sécurisée du Crédit Mutuel. La transmission des données et le paiement s'effectuent directement sur le serveur sécurisé de notre banque, aucune donnée bancaire et personnel concernant le client ne transite sur notre site internet.
Les produits issus de déstockage ne sont ni repris ni échangés.